CN FFPJP du 01 Avril 2017

 

FEDERATION FRANCAISE DE PETANQUE ET JEU PROVENCAL
13, Rue Trigance, 13002 MARSEILLE
Tél : 04 91 14 05 80

Email : ffpjp.siege@petanque.fr

Réunion du 02 avril 2017
Comité National F.F.P.J.P. 02 avril 2017 (Cette réunion s’est tenue à Marseille au siège de la Fédération le dimanche 02 avril de 8H30 à 12h30)

Etaient présents : M. DESBOIS, Président de la F.F.P.J.P. et l’ensemble des membres du Comité Directeur, à l’exception de Patrick GRIGNON (excusé)
Mme et MM. les Présidents de Comités Régionaux, ou suppléants ou Président de Ligue (ou représentants) pour la région Aquitaine : MM BOURLET (Hauts de France), Mme COSTE (PACA), MM.DAQUIN (Antilles Guyane), DELCHET (Limousin), GAILLARD (Centre Val de Loire), GUILLOTEAU (Poitou–Charentes), LACAVE (Landes), MARZAT (Pays de la Loire), MAUJONNET (Bourgogne Franche Comté), MIARD (Normandie), PAOLI (S/ Corse), Mme SCHMITT (Grand Est), MM. THEARD (Auvergne Rhône Alpes), VALERO (Occitanie) et VENON (Bretagne)
Y participaient : M. GRANDE, Directeur Administratif
M. PERONNET, Directeur Technique National
Mme MAILLET, Directrice Technique Nationale Adjointe

I. OUVERTURE PAR LE PRESIDENT : (Voir I. du CR du Comité Directeur)

II. FINANCES : (Voir III. du CR du Comité Directeur)

III. COMPTE RENDU DE LA REUNION DES PRESIDENTS DE COMITES REGIONAUX :

Les Présidents des Comités Régionaux se sont réunis hier. A l’occasion de cette première réunion de mandat, il a été procédé aux élections de leurs représentants. Ont été élus Karine SCHMITT et Jean-Noël VENON.
Un mode de fonctionnement des réunions a ainsi été défini: les présidents travailleront sur instruction du comité directeur pour traiter des sujets concernant le projet fédéral selon un calendrier précis et suivant le délai de réalisation. (Saisine). Une auto saisine (étude et présentation) sera possible sur des sujets non concernés par la saisine. La présentation du travail collectif sera faite par celui qui aura apporté le sujet. Cette présentation pourra se faire lors du Conseil National.
Lors de cette réunion, chaque président s’est présenté et a fait l’état des lieux sur la fusion de sa région. A ce jour, seule la Nouvelle Aquitaine n’a pas abouti; l’Assemble Générale est prévue le 08 mai.
Nous constatons que l’organigramme des commissions fédérales intègre de nombreux candidats non élus lors du Congrès de Caen. Les Présidents des Comités Régionaux n’ont été consultés qu’en dernier lieu et seulement pour certaines commissions. Voici les souhaits des Présidents des Comités Régionaux

Finances: VALERO Alain – THEARD Jean-Yves
Discipline Nationale: MIARD Daniel –LEVET Bernadette
Discipline Fédérale : VALERO Alain – MAUJONNET Robert
Jeunes : MIARD Daniel – DAQUIN Mathurin
Féminine : MIARD Daniel – MAUJONNET Robert
Handi et sport adapté : VENON Jean-Noël – THEARD Jean-Yves
Entreprise : VENON Jean-Noël
Calendrier : THEARD Jean-Yves – BOURLET Laurent – GAILLARD Régis
CNC : MIARD Daniel – BOURLET Laurent
Contrôle – application - cohérence des règlements : MIARD Daniel

Les commissions vont être finalisées en tenant compte au maximum de vos demandes.
Il est souhaité avoir un référent du Comité directeur qui servira d’intermédiaire entre les Présidents des Comités Régionaux et le comité directeur.
Corine VEROLA sera cette référente.

Nous demandons que les courriels ne soient transmis qu’aux Présidents des Comités Régionaux qui se chargeront ensuite de transmettre les informations à qui de droit.
Les courriers seront envoyés uniquement aux nouvelles adresses qui ont été ouvertes (Voir IX. C. du CR du Comité Directeur).
Au niveau de la discipline, nous souhaitons savoir si les présidents des commissions de discipline des organes déconcentrés de la fédération peuvent siéger dans les commissions fédérales et Nationales ?
Ne peuvent pas siéger au sein des organes disciplinaires : les membres du CD fédéral, les Présidents de Comités Départementaux et Régionaux.

Questions sur le relevé de décisions :
Une comptable va être embauchée à partir du 18 avril. Quelle sera sa mission et quelle sera la mission du trésorier général ?
La mission était clairement définie dans l’annonce transmise aux comités : enregistrement des opérations, vérification et saisie des notes de frais, suivi des règlements et encaissement, (…), de la comptabilité de la FFPJP, du Centre de Formation et de la SAOS Promo-Pétanque.
Le trésorier vérifiera les comptes, les budgets et effectuera les paiements.

Planète Boules : Pourquoi les frais d’envoi seraient à la charge des Comités Départementaux en cas d’adresse erronée ?
Car c’est à eux qu’appartiennent la vérification et la saisie des adresses sur le logiciel GESLICO.
Le Championnat de France Jeunes 2018 a été décalé fin août. En 2019 la Fédération mettra en place le calendrier unique. Est-ce que ce championnat de France pourra encore subir un décalage de date ?
Ce championnat fait effectivement souvent l’objet d’une demande de modification de date. Il faudrait peut-être le programmer le dernier week-end d’août.
En 2019, certains championnats de France seront ramenés au mois de juin. Quels sont les arguments pour les organiser à nouveau à cette période ?
Il s’agit d’une refonte du calendrier souhaitée par le comité directeur.

Question sur le compte rendu du comité directeur de Février :
Le groupe de travail sur la réorientation des Nationaux est composé de candidats non élus aux dernières élections, de joueurs, d’un ancien président de ligue. Comment ont été choisi ces membres et pourquoi pas de Présidents de Comités Régionaux ?
Le groupe de travail n’est pas fermé aux Présidents des Comités Régionaux.
Concernant l’arbitrage, nous demandons confirmation qu’un membre fédéral peut à nouveau arbitrer. Et dans quelles conditions ?
Aucune interdiction en ce sens n’existe et nous ne connaissons plus l’origine de sa mise en place. Le comité directeur a voté pour la levée de cette interdiction.
Les autres sujets sont déjà évoqués dans le compte rendu du Comité Directeur
Point sur la mise en place des nouvelles régions :
- Normandie : le souci a été de gérer le boulodrome qui appartient à la région. Une commission de pilotage a été créée ainsi qu’une commission technique (sur place pour la gestion).
- Auvergne Rhône Alpes : ce fut laborieux du fait de toutes les différences existantes (méthodes, …). Le choix le plus simple a été choisi et les négociations ont rapidement été entamées.
- Occitanie : ça s’est bien passé sauf avec les Pyrénées Orientales qui n’ont pas souhaité signer le traité de fusion.
- Nouvelle Aquitaine : c’est la seule région qui n’a pas fusionné à ce jour. Les anciens présidents ne sont plus présents et le dossier a été repris afin de mettre en place une fusion-création qui sera
Comité National F.F.P.J.P. 02 avril 2017 Page 4
effective le 08 mai prochain. Il semblerait qu’il y aura beaucoup de candidats : environs 34 pour 26 places.

IV. DIVERS et PRECISIONS REGLEMENTAIRES:

Les diplômes CNC ont été remis par Laurent VAISSIERE
Le dépôt des demandes de concours nationaux est fixé au 15 septembre. Le correspondant est Francis GARRIGUE
Précisions réglementaires :
 CREATION D’UN CONGE POUR FAVORISER LE BENEVOLAT ASSOCIATIF (JO DU 28 JANVIER 2017)
 NUMERO D’AFFILIATION DE L’ASSOCIATION SPORTIVE
L’affiliation d’une association à une fédération donne lieu à la délivrance, par cette dernière, d’un numéro d’affiliation dont l’association est seule détentrice (art. L. 122-16-1 du CdS).
A la FFPJP, il appartient aux Comités Départementaux de délivrer des telles affiliations.
 FINANCEMENT D’INFRASTRUCTURES SPORTIVES : GARANTIE D’EMPRUNT FACILITEE POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES (loi du 1er mars 2017)
Auparavant seulement au bénéfice des associations sportives aux recettes annuelles inférieures à 75 000 € et seulement pour l’acquisition de matériels ou réalisation d’équipements sportifs.
Elargissement du champ des créances éligibles à :
- L’acquisition d’un équipement sportif détenu par une collectivité territoriale ou par une personne privée
- La réalisation pour la construction d’un équipement neuf,
- La rénovation sur un équipement
Afin de limiter l’exposition financière des CT, les garanties d’emprunt sont soumises aux conditions d’octroi de droit commun (code général des collectivités territoriales)
L’association sportive doit fournir les comptes certifiés des 3 derniers exercices à l’appui de sa demande.
 LOI SUR L’ETHIQUE DU SPORT, REGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL ET A AMELIORER LA COMPETITIVITE DES CLUBS (loi du 1er mars 2017)
- Etablissement avant le 31 décembre 2017 d’une charte d’éthique et de déontologie pour les fédérations sportives
- Obligation pour les fédérations sportives de créer un comité d’éthique avant le 31 décembre 2017, doté d’un « pouvoir d’appréciation indépendant », habilité à saisir les organes disciplinaires compétents et chargé de veiller à l’application de la charte.
- Obligation des présidents de fédérations sportives d’établir une déclaration d’intérêts et une déclaration de leur situation patrimoniale (entrée en vigueur au 31 décembre 2017)
 SUBVENTION : UN NOUVEAU FORMULAIRE UNIQUE (décret du 28 décembre 2016)
 DEVELOPPEMENT ET PROMOTION MEDIATIQUE DU SPORT FEMININ : INSTAURATION D’UNE CONFERENCE PERMANENTE DU SPORT FEMININ (loi du 1er mars 2017)
ce site a été créé sur www.quomodo.com