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CD FFPJP DES 14 ET 15/11/2020 (en visio conference)

I. Ouverture de séance et sujets d’actualité
- DECES : nous avons une affectueuse pensée pour nos chers disparus
o YVES SALVANT : Arbitre international et ex-Président du CD47 durant 4 mandats. Il était le porteur du projet de Boulodrome Couvert réalisé à Sainte-Livrade.
o CLAUDE CALENZO - Marseillais créateur du Club de Septèmes les Vallons et de Bouc Bel Air. En 1975, il décroche à Tours le titre de Champion de France triplette avec Serge Rouvière et Pierre Lucchesi avant de devenir double Champion du Monde en 1976 et 1977 avec la même équipe.
o MICHELLE PORTERET - Secrétaire adjointe du CD75
o HENRI PLAGNAT : Président d’Honneur du CD74 dont il fut le Trésorier Général

- Pandémie Covid-19 : le sport amateur est en détresse, l’heure est grave !
- Le sport amateur est dans la tourmente, nos sports pétanque et jeu provençal ne pourront exister sans pratique. En effet ce qui guette les Fédérations comme la nôtre qui vivent de la recette licence est « pas de pratique peu ou pas de licence ». Nous sommes déjà en recherche de trouver les moyens d’assurer une reprise d’activités mais nous devons d’ores et déjà impérativement communiquer sur la reprise de la licence et faire appel à la solidarité exemplaire que nécessite une telle situation de grande incertitude. Notre communication doit exiger le total soutien concerté de nos organes déconcentrés CR, CD, CLUBS qui doivent mobiliser leurs clubs et licenciés à renouveler l’adhésion de la prise de licence. Nos messages doivent être courts et percutants type Logos + messages brefs.
- La situation en Martinique s’aggrave : les élus en place et les opposants se rejettent les responsabilités, chacun accuse l’autre, je suis visé personnellement par les opposants. Nous en parlons au chapitre Commission de Discipline.
- Affaire AG Guadeloupe de ce samedi 14 novembre 2020 : un mail m’est parvenu ce matin d’un Président de Club relatif aux manquements précédant leur AGD de ce Samedi 14 Novembre concernant les élections (pas d’appel à candidatures, pas de désignation de Commission Electorale…) Je vous ai fait part de ma réponse dans l’urgence pour lui conseiller de demander le report des élections à une autre date (AG EXTRA).
Décision : on attend les nouvelles de cette AG (Joseph Cantarelli prend contact de suite)
- INVITATIONS AUX AG DE NOS ORGANES DECONCENTRES 
CD03 : Samedi 21 Novembre 2020 à 14 :00 à MONTMARAULT Espace Claude Capdevielle 
CD08 : Samedi 21 Novembre 2020 à 14 :00 Boulodrome Roger MAS. 
CD39 : Samedi 21 novembre 2020 à 14h15 précise à Lons le Saunier au Carrefour de la Communication (Place du 11 novembre 1918) R – Impossible de se déplacer en raison du confinement !
- QUESTIONS POSÉES PAR des PRÉSIDENTS RÉGIONAUX (mail de Karine SCHMITT du 10/11/2020 transféré au Codir)
NOUVELLE AQUITAINE
1/ Le Tronc Commun et Recyclage : on nous parle que des frais de dossier ou d’inscription, il faut rajouter les frais de déplacement, de restauration, d’hébergement, pour les candidats. Voilà pourquoi la région Nouvelle Aquitaine par ses départements perd de plus en plus de candidats bénévoles. Je ne parle pas de l’E.T.R ., car nous prenons en charge les frais de nos bénévoles.
R – Nous sommes dans la continuité dans laquelle ne sont concernés que les nouveaux candidats. Nous conseillons à nos organes déconcentrés de faire les demandes de subventions relatives.
2/ Les mutations gratuites cadets dernière année : on me répond qu’ils ne sont pas nombreux, alors je ne vois pas l’intérêt de continuer à les faire payer, surtout des jeunes.

R – il faut bien fixer une limite et celle choisie est maintenue
3/ Article 13 code de discipline : on me répond que l’on pouvait l’envoyer à l’avocat. C’est faux, l’article dit que l’avocat peut le consulter par rendez-vous avec le Président de commission ou le consulter 1 h avant l’audience. Je rappelle que nous avons été débouté en respectant les écrits de l’article.
R – il était possible d’envoyer les documents à l’avocat. Effectivement nos textes ne le disent pas expressément et nous allons les compléter en ce sens.
4/ La coupe de France : il faut trouver une autre distribution de points qui oblige à jouer les parties en triplettes. C’est impensable que l’on ne joue que l’individuel et les doublettes pour gagner un match. Proposition 1 : jouer les triplettes en premier, puis les doublettes et l’individuel.
R – statuquo Proposition 2 : Diminuer les points individuels à 1, garder les doublettes à 3 et augmenter les triplettes à 8. Après on peut calculer d’autres systèmes d’attribution de point. Mais il ne faut plus voir la Coupe de France sans ces parties qui sont la base de notre sport.
R – statuquo (par ex au tennis il n’y a pas de 3ème set si la victoire est acquise en 2 sets et non plus de 5ème match le lendemain en Coupe Davis si la victoire est déjà acquise). Jouer la triplette se mérite Une telle priorité donnée au triplette ne convient pas non plus. C’est la 1ère fois qu’un club est tellement au-dessus des autres. Le succès croissant de la Coupe de France semble attester du bon sens de la formule actuelle.
CORSE Le CR Corse a eu un souci avec le CD2A concernant le CDC-CRC 2020 à cause d'un élu fédéral. Ce qui a créé des tensions et des disputes en cette période d'élection. Pourquoi un élu fédéral se permet de donner des conseils afin de ne pas respecter le règlement fédéral mis en place par la commission CNC, sans en avertir le CR (voir mails en PJ) ? Depuis ces discussions, certains membres du CD2A se permettent de dire que le CR empêche les montées en CRC, alors que le CR respecte simplement le règlement fédéral.
Comment travailler dans de bonnes conditions et faire respecter le règlement fédéral alors que certains élus fédéraux se permettent de donner des passe-droits à certains membres du CD2A afin de détourner le règlement fédéral et de prendre des décisions au nom du CR sans informer le CR.
R – Le Comité Directeur suit l’avis du Président de Comité (mail de Patrick Borelli du 13/11/2020) demandant de ne pas répondre à une question qui vient d’un seul membre du Comité Régional et jamais débattue en Réunion de Comité Régional. OCCITANIE A la lecture des décisions Fédérales du 31/10/2020, je note un point sur le calendrier 2021 : "un GT est constitué pour établir tous les scénarii possibles permettant de pratiquer et d'organiser nos Championnats de France …"
1-Peut-on connaitre les axes de travail du GT pour établir le calendrier 2021 des Championnats de France qui aura un impact évident sur l'organisation de nos Championnats Départementaux et Régionaux en 2021 ?
R- On soumet au plus tôt en fonction de l’évolution pandémique avec rappel des priorités Vu que nous n’avons pas de visibilité sur le calendrier pour cause d’une pandémie qui s’annonce de longue durée nous faisons la demande expresse à nos organes déconcentrés d’éviter l’impression de leurs calendriers La prévision est le maintien de tous les CDF avec date limite du 1er Mai (avec adaptation éventuelle sans les championnats régionaux. Nous consulterons les Présidents de Régions sur la suppression éventuelle des qualificatifs régionaux avec redistribution par eux à leurs CD respectifs. Les priorités sont les CDF et définir si besoin les championnats de base à maintenir, les compétitions par équipes de clubs Coupe de France et CNC.
2- Subventions ANS par la Fédération au titre des exercices 2020. Notre Région reste surprise des écarts (importants) d'attribution à certains Clubs, voire Comité Départemental, voire Régional, alors que l'activité sportive était et est ramenée à zéro. Ces subventions devant être "rendues" si les actions n'ont pas été réalisées avant fin mars, pourrons-nous avoir le récapitulatif des Clubs ou Comités qui auront rendu (ou gardé) les subventions ainsi que les actions qui les auraient amenés à les conserver ?
R- Oui (action Corentin DUTERME après aval de la commission compétente) HAUTS DE France Une question au sujet de la catégorisation : cette dernière a été, à juste titre, gelée pour 2020. N'est-il pas contradictoire que les joueurs descendent tout de même de catégorie alors qu'ils n'ont pas pu défendre leur chance ? Pourquoi la catégorisation n'a pas été gelée dans son ensemble ? C'est la catégorie "promotion" qui va connaitre un véritable essor.... mais pourquoi ? Cette décision est "surprenante"... Quels sont les arguments de la Fédération pour avoir fait ce choix ?
R- Rien n’a changé en catégorisation, mais en classification nous avons trouvé qu’il est anormal qu’un joueur reste dans sa classification sans avoir pu jouer cause Covid. Cela concerne 4000 licenciés.
QUESTION POSÉE par le CD 26 – mail qui repose la question de ne pas appliquer les 2€ en 2021 sinon son CD votera contre le budget R – Nous maintenons car l’application de l’augmentation des 2€ a déjà été votée pour application 2021. De toute façon les 2€ seront mis sur un budget prévisionnel séparé CNPJP (comme cela avait été fait pour la licence informatique) et sur lequel ils seront appelés à voter dès que réalisé.
II. Approbation du dernier CR de Septembre 2020 : Le compte-rendu est adopté à l’unanimité
III. Situation Financière et budget Le Trésorier Général présente la situation financière 2020 de la FFPJP avec le point de sortie estimé de l’exercice comptable au 30 novembre 2020. A la lecture du document, le compte de résultats présenterait un excédent de 68 000 € qui s’explique de la façon suivante : 
Les recettes 2020 sont inférieures à hauteur de 395 393.83 €, principalement impactées par la baisse du nombre de licenciés (280 000 au lieu des 300 000 de 2019, soit 7 %) 
Les dépenses 2020 sont inférieures à hauteur de 464 074.28 € dans la globalité mais nous avons affecté des provisions exceptionnelles pour le budget 2021 à hauteur de 810 000 € qui se décomposent comme suit :
Plan de relance des activités 2021 = 140 000 €,
Centre National = 70 000 €,
Perte estimée de licences = 500 000 € (50 000 licenciés, soit 18 %),
Provisions DTN 2021 sur manifestations reportées 2020 sur 2021 = 100 000 €. Le point de sortie actuel ne tient pas en compte d’éventuelles provisions pour la semaine de la solidarité et le fonds de solidarité qui restent à définir. D’autre part, pour le dossier des indemnités de fin de carrière, Xavier a contacté 4 sociétés SWISS LIFE, Crédit Mutuel, Société Générale et MMA. Seules, les 3 premières ont répondu et la meilleure proposition a été présentée par la Société Générale que nous avons retenue pour une somme de 75 000 € que nous engageons en totalité dans le bilan financier 2020 en provision. Pour le paiement des soldes des fiches financières 2020 des comités, nous avons encaissé 90 % de nos comités, il nous reste une quinzaine de comités non à jour que nous relancerons la semaine prochaine. Les comptes 2020 seront arrêtés au 30 novembre 2020 et le commissaire aux comptes, Jean-Luc MARELLI, procédera à la vérification le jeudi 17 décembre. Pour le budget 2021, en accord avec Corine et la Commission des finances, nous avons différé la préparation du budget que nous programmerons en début d’année 2021, vu le report du Congrès et dans l’attente de l’évolution de la pandémie. Le comité directeur propose également de différer le paiement de l’acompte des licences 2021 prévu habituellement en Mars, une date de paiement sera étudiée en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
Pour terminer ce point financier, la parole est donnée à Corine, la Présidente de la Commission des finances concernant la demande exceptionnelle demandée par le CD 39 :
La demande du Comité fait suite à l’achat du boulodrome régional en 2019 à hauteur de 975 000 € et qui a été fermé toute l’année 2020 à cause de la pandémie. Le Comité 39 a remboursé les mensualités d’emprunt pour 60 000 € et aucune manifestation n’a pu être organisée au boulodrome. Le résultat de l’exercice 2020 laisse apparaître un déficit de 34 000 € dans les finances du comité. Sur conseil du Président, Le comité 39 a effectué des demandes d’aides exceptionnelles à l’Agence nationale du sport, au Conseil Régional de BOURGOGNE-FRANCHECOMTE ainsi qu’au conseil départemental du Jura.
A ce jour, le comité a reçu une aide de 5 000 € de l’ANS, le Conseil départemental du Jura n’a pas donné suite et le conseil régional se réunit le 21 novembre pour l’attribution d’une éventuelle aide. Le Comité directeur de la FFPJP propose d’attendre la décision du conseil régional avant d’étudier une éventuelle aide au Comité du Jura, la décision sera actée lors du prochain comité directeur national. Décision : nous ne pouvons que conseiller au CD39 d’entamer une négociation de report de paiement avec leur banque sur plusieurs mois et le résultat du vote du Conseil Régional. Nous restons dans l’attente de ces résultats pour apporter des facilités au CD39 plutôt que de verser une aide fédérale.
IV. Ministère – Impact de la situation pandémique Covid-19 Rappel du déjà réalisé : - Activités permises : le tableau du Ministère MAJ a été ajouté au notre Plan Phase 7 - Création du GT pour l’étude des aménagements possibles à apporter au Calendrier 2021 (action Corine Verola) - Reprise d’activités et des licences o Mail de propositions d’Alain PARRAUD Trésorier du club LA BOULE DES ALLEES à AVIGNON (84) : redirigé le 09/11/2020 vers le CD84 et le CR PACA o Ma lettre ouverte à la Ministre des Sports est suspendue pour l’instant pour cause de la lettre ouverte du CNOSF.
En effet chaque fédération ne peut pas au moment y aller chacune de son côté. Le Président adressera une lettre personnelle à la Ministre déléguée aux Sports avec demande de rendez-vous. o Communication fédérale sur la reprise de la licence
Un mouvement s’est créé sur Facebook avec le logo « Sauvez nos clubs - Prenez votre licence ». Des Présidents de clubs prennent des mesures d’aides financières (prix réduit voire gratuité de la licence)
Un groupe de réflexion spécifique composé de notre personnel s’est constitué et se réunit en visio le Lundi 16 Novembre 2020. o Démarche auprès de nos organes déconcentrés CD/CR/CLUBS : le Président adressera un courrier d’appel à leur totale solidarité.
- TENUES ASSEMBLEES GENERALES : SI les Assemblées Générales sont possibles jusqu’à fin NOVEMBRE 2020 par voie électroniques, elles peuvent également se tenir en présentiel suivant le décret du 29 octobre 2020 modifié (confirmé par l’INSTRUCTION Ministérielle du 17 novembre 2020)
V. Préparation du Congrès National d’Evian – AG des CR et CD Le Congrès National pourra se tenir les 19–20 mars si les élections politiques sont reportées ce qui semble aller dans cette voie. Sinon, pour maintenir le site, nous serions tenus de l’organiser en semaine soit les 24-25 Mars 2021.
Modifications des règlements et textes fédéraux.
- Statuts fédéraux
1° Rappeler dans les textes fédéraux le contenu des articles L. 212-1, L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport ;
2° Rappeler la procédure de demande de licences et les données à transmettre obligatoirement ;
3° Rappeler l’éligibilité ou la non éligibilité à la licenciation pour les personnes en situation d’incapacité ;
4° Prévoir les procédures de retrait de licence, de non délivrance ou de sanction disciplinaire en cas d’incapacité d’un licencié soumis au contrôle d’honorabilité. Désigner la personne qui sera habilitée par la direction des sports pour le « SI Honorabilité » (voir plus loin sous la Commission Violence / Honorabilité)
5° Nécessité de fournir le Casier Judiciaire N°3
6° Apporter les précisions d’engagement de la fédération concernant les discriminations, violences, environnement et honorabilité - Règlement Intérieur (RI) – Modifications à apporter. o Remplacer Ligue par Comité Régional o Introduire le Conseil des Régions : composition, fréquence et modalités de réunions, son objet qui est force de proposition au Comité Directeur et pouvoir émettre avis sur les prises de décisions du Comité Directeur. o Conseil National : modifier l’article « titulaire / suppléant » comme repris ci-après : Chaque Ligue Comité Régional doit désigner nommément un suppléant à son Président pour la durée du mandat. Il sera seul habilité à siéger à sa place au Conseil National en cas d’absence de cette dernière ou toute autre personne membre du Comité Régional désignée par le Président. Il deviendrait titulaire après la troisième absence, consécutive ou non. - Règlement Administratif et Sportif (RAS) Réponse du 17/10/2020 au Questionnaire du Ministère 15/10/2020 « Enquête-flash Covid-19 et règlements sportifs fédéraux » :
La FFPJP envisage d'inscrire dans son Règlement Administratif et Sportif (RAS) que la fédération se réserve le droit en raison de crise sanitaire :
1) d'établir des protocoles d'activités en plein respect des directives gouvernementales applicables à tous ses organes déconcentrés, 2) de reporter des compétitions à dates ultérieures avec autorisation préalable des organes déconcentrés concernés puis au final décision de la fédération
3) d'annuler des compétitions avec report des organisations sur le prochain exercice avec priorité aux organes déconcentrés ayant subi l’annulation Nous y ajouterons que les priorités sont les CDF et leurs qualificatifs puis les compétitions par équipes de clubs Coupe de France et CNC et que les litiges éventuels sont traités en dernier ressort par la fédération après avis des organes déconcentrés concernés.
Jeunes : modifier l’Article 14 qui traite des catégories et l’Annexe VII relative
Mutations européennes à préciser (action Michel Le Bot). - Préparation de l’ODJ du Congrès 1 er Jour
A partir de 10h00 : Assemblée Générale de la SAOS Promo-Pétanque
A partir de 14h00 : Accueil des congressistes avec dépôt obligatoire des fiches de présence (1 fiche par Comité à compléter) 
A 14h30 : Ouverture du Congrès avec défilé du clip fédéral (Diverses personnalités interviendront au fur et à mesure de leur présence) Intervention du Président du Comité Organisateur Allocution du Président de Séance Approbation du compte-rendu : 75ème Congrès (Le Touquet) Rapport Moral et d’Activités Rapport Financier Rapport du Commissaire aux Comptes Approbation du rapport financier Compte Rendu Financier de la SAOS Intervention du Vice-Président en charge de l’administratif (inclus RAS) Interventions des responsables des Commissions Administratives Interventions des responsables des Commissions Sportives
2ème Jour A 8 heures 30 Présentation et approbation - Présentation du CNPJP - Budget 2021 Interventions de partenaires de la FFPJP (Crédit Mutuel…) Activités de la DTN Réponses aux questions écrites (seules les questions posées par courriel seront acceptées)
Vers 12 h 30 : Repas en commun
A partir de 14 heures 30 : (Suite de l’ordre du jour) Votes sur les modifications des textes et élections
Statuts  Règlement Intérieur  Elections du Comité Directeur  Election du Président Interventions des invités et personnalités (Palmarès Sportif 2020 au défilé sur écran pendant les remises de récompenses)
Prix : Kiki AUSSARESSES (Presse/Médias) à désigner
Bernard DUC (Municipalités) – pas d’attribution cause année blanche
Bernard BRUN (Trophée des Comités) - pas d’attribution cause année blanche Chancellerie : remise de Buts d’Or et Médailles Présentation du Congrès de Janvier 2022 à BELFORT (90).
Les Comités souhaitant que soit abordée une question particulière, sont priés de le faire par courriel adressé OBLIGATOIREMENT avant le 02 Mars 2021 à Mme PAUGAM : gwenaelle.paugam@petanque.fr Les personnalités présentes interviendront au cours des débats en fonction de leurs disponibilités.
Décision relative à la tenue des AG de nos organes déconcentrés -
QUESTION DU CD30 Une question sur les AG des comités et donc élections. Dans la mesure ou l'AG du Comité se déroule après le 1er janvier, Comment faut-il comprendre la phrase du relevé lors du dernier Comité National : " Dans tous les cas avec adhésions des clubs et licences à jour 2021"
R- Cette phrase s’applique aux candidats aux élections. Donc pourront participer au vote que les clubs ayant fait leur adhésion pour 2021, et le nombre de voix calculé sur seulement les licences 2021 enregistrées ? Ou garder les bases 2020 ? Alors que le calcul du nombre de voix est déjà fait sur la base de 2020.
R - Avec la base clubs et les effectifs 2020 Décret : le dernier décret du 6 Novembre laisse possibilité de tenir les AG dans des établissements recevant du public sous respect des conditions sanitaires en vigueur. Le Président adresse une lettre au Ministère des Sports pour avoir les précisions nécessaires et le formulaire dérogatoire à utiliser. Il y sera aussi demandé de le faire valoir auprès des Préfets et Maires.
VI. CNOSF – Activités
Projet IMPACT 2024 – 14/10/2020 : réunion visio du groupe DTN + Jean-Pierre IANNARELLI + Corentin DUTERME + Yann Rousval – Sylvie Lafon
21/10/2020 – Réunion des FNO au CNOSF 18 :00 (Laurent Vaissière)
08/10/2020 - Parcours Ambition Internationale 2020-2021 - Appel à candidatures avec réponses à fournir avant le 13 Novembre 2020 (DTN)
09/10/2020 - AMBITION BLEUE : Pour faire rimer France et Haute-Performance (Joseph Cantarelli / DTN’s)
09/10/2020 - Ateliers Cifre (*) Sport et innovation sur le thème « la biomécanique humaine ». Le lundi 2 novembre, de 15h à 17h, sera consacrée aux « matériaux et nouvelles technologies : l’analyse de la concurrence ». Elle aura lieu en visioconférence (Jean-Yves Peronnet) Le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) a confié à l'ANRT la mise en œuvre du dispositif Cifre. Cifre = Conventions Industrielles de Formation par la Recherche ANRT = Association Nationale Recherche
14/10/2020 : La lettre du CNOSF (distribution au Codir)
16/10/2020 - 55ème session annuelle des fédérations françaises et allemandes, CNOSF, du 19 au 20 novembre 2020 (Florence TRELLU)  19/10/2020 - Enquête Licences & ATP d'octobre 2020 et incidences financières (JM Maraux)  20/10/2020 - Ouverture du premier appel à manifestation d’intérêts du PAFE | Programme d’Accompagnement à l’accès aux Financements Européens. (JM Maraux – DTN’s – Patrick Grignon – Clôture 5 Novembre puis reportée au 9)
21/10/2020 - Séminaire développement des pratiques sportives – visio 10 – 12 :00 (Joseph Cantarelli)
22/10/2020 - Communiqué de presse - Le mouvement sportif fait part de son incompréhension face à l’adoption d’un amendement fragilisant davantage la pratique du sport en France (transmis au Codir)
26/10/2020 - RAPPEL/ Inscription Journée Médicosport-santé - 5 novembre 2020 (JP IANNARELLI) Comité Directeur F.F.P.J.P. 31/10 et 14 -15/11 2020 Page 11
26/10/2020 : lettre ouverte de détresse du Mouvement Sportif au Président de la République (transmis au Codir et mise sur site fédéral)
03/11/2020 – Visio FNO 18 :00
03/11/2020 - CPSF : visio avec la Présidente Marie-Amélie LE FUR (Joseph Cantarelli)
04/11/2020 – Envoi questionnaire clubs CNOSF aux CD, CR et Codir
04/11/2020 – Inscription Jean-Pierre IANNARELLI au GT Covid CNOSF
05/11/2020 – Courrier CNOSF aux CD « appel aux présidents de clubs à candidater pour intervenir sur la Chaine Sport en France (copie aux CR et Codir)  06/11/2020 – Lettre de Denis MASSEGLIA à la Ministre Déléguée aux Sports (transmis au Codir) 17/11/2020 : Séminaire développement et diversités des pratiques - Visio 10h -12h30 (Laurent VAISSIERE)
18/11/2020 - Réunion des Fédérations non Olympiques - Suite de l'enquête "Clubs" et questions d'actualités (Joseph Cantarelli)
24/11/2020 - Forum national AFSVFP - 24 novembre 2020 Visio de 10 à 15 :00 (BT)
27 /11/2020 - 2ème webinaire médical du CPSF (BT-JPI) Résumé succinct
– Résultats des enquêtes CNOSF auprès des fédérations et des clubs (les fichiers ont été transmis au Codir) Commentaires (situation au 10/11/2020) :
1) Fédérations : perte moyenne de licences 26%
2) Clubs : nous notons avec satisfaction que 2884 clubs de la FFPJP y ont participé
19/11/2020 : Réunion bilan des Projets Sportifs Fédéraux 2020 (DTN’s + Corentin DUTERME)
VII. CR des Commissions
Arbitrage (Patrick Grignon)  26/10/2020 : report du séminaire des arbitres à Voiron du 05 au 08 novembre 2020.  Rapport CNA/PNA -
Question : La CNA demande que l’arbitre soit assisté d’un avocat (en commission de discipline) ou d’un conseiller ? (Pour violences graves)
Réponse (R) - Le comité directeur est favorable pour qu’un arbitre qui a subi des violences physiques soit accompagné d’un élu lors de la comparution devant la commission de discipline. -
Question : la CNA demande que tout arbitre faisant l’objet d’une sanction ferme par la souscommission d’arbitrage soit suspendu immédiatement dans sa fonction d’arbitre ?
R – le comité directeur est favorable à cette requête dans la mesure où le prévenu a été informé de ses droits notamment dans le respect du contradictoire et qu’il a la possibilité de faire appel de la décision. Le président de la sous-commission de discipline d’arbitrage avertira l’intéressé ainsi que le président du comité départemental de la suspension ferme de toute fonction d’arbitrage avec effet immédiat. -
Question : la CNA demande que tout arbitre faisant l’objet d’une suspension ferme, soit suspendu de la fonction de dirigeant ?
R - Le comité directeur émet un avis défavorable : un arbitre sanctionné par une souscommission de discipline d’arbitrage, conserve sa fonction de dirigeant. -
Question : la CNA demande que le nom du délégué et les noms des arbitres soient associés aux noms des compétiteurs sur les supports médiatiques ?
R – Avis favorable du Comité Directeur - En janvier 2020, au cours de la compétition sur la commune de Fréjus, deux rapports d’incidents ont été rédigés par les arbitres officiels de cette compétition, adressés à la FFPJP. -
Question : la CNA demande quelles suites ont été données ? les arbitres ont-ils été informés de la décision de la FFPJP ?
R - Le président de la FFPJP précise qu’il a sollicité les responsables de la discipline fédérale et qu’aucune suite n’a été donnée. Il est acté qu’à l’avenir toute personne auteur d’un rapport sera informée de la suite donnée : - soit de l’engagement des poursuites, -soit sans engagement des poursuites. Dans ce dernier cas le président (départemental, régional ou fédéral) motivera son refus devant le comité directeur. Le texte de la commission de discipline sera modifié dans ce sens. Pour rappel c’est sur base de cette affaire que la décision avait été prise concernant la modification qui compose le Jury d’un concours. Annexe 10 du guide de l’arbitrage. Fiche de poste des animateurs / commentateurs : nous y ajouterons le devoir de réserve auquel ils sont soumis vis-à-vis de l’arbitrage.
Calendrier Fédéral – Revue / MAJ du Calendrier 2021 (Michel Le Bot)
Le calendrier (sans tenir compte de Covid-19) est finalisé. Michel Le Bot le distribue au Codir.
Gérard Chevalier poursuit la finalisation des Etapes des Masters / Pétanque Tour avec Antoine Borgey.
CHAMPIONNATS DE France (Corine VEROLA)
Répartition des équipes : mail de Corine aux organes déconcentrés pour l’attribution d’une équipe en Individuel Femmes.
Peut-être conserver le qualificatif régional TS et DM (qui sont les 2 télévisés) et surtout le Jeune
Garder en mémoire de déplacer le CDF TS qui tombe sur la Fête de la Musique (action GT CDF)
CNC (Laurent Vaissiere)
CNC 2020 Le CNC 2020 a besoin de 4 dates pour se terminer, 2 dates pour les phases qualificatives et 2 dates pour les finales dans la limite du 1er trimestre 2021 et compatible avec le calendrier de la Coupe de France. Enquête auprès des comités activité post 1er confinement : 70 comités (67 CD et 3 CR) ont répondu à cette enquête. Elle démontre de nombreuses initiatives prises pour que les licenciés retrouvent les terrains :
- 26 % ont organisé des championnats départementaux, souvent des championnats non qualificatifs comme le triplette mixte, doublette vétérans, jeunes ou pour terminer des championnats débutés avant le confinement de mars, tir de précision par exemple.
- 33 % ont organisé un championnat des clubs classique (CDC) et même une région un CRC.
- 70 % ont mis en place une compétition par équipe mais sous une forme différente, comme des coupes départementales par division ou des regroupements de plusieurs divisions. A ajouter bien évidemment la participation de tous les comités à la Coupe de France ainsi que la mise en place d'épreuves pour les jeunes en vue du trophée des pépites. Face aux très nombreuses annulations de concours, ces initiatives très appréciées ont permis aux licenciés de retrouver le goût de la compétition. 
CNPJP (Xavier Grande)
Une présentation du projet du CNPJP a été faite par REDMAN et Joseph au Maire d’Arles Patrick de CAROLIS et à sa demande expresse lors de la commission ES du 12/11/2020 parce qu’il était libre à cette date. Ce dernier va transmettre un dossier d’engagement à la FFPJP pour témoigner son fort intérêt à l’accueil du CNPJP. Le Maire qui est aussi Président de la Communauté d’Agglomération a précisé que si sa ville n’était pas retenue il soutiendrait sans failles notre projet auprès du Conseil Régional. 
CABRIES attend notre prise de position pour avoir déjà mis notre projet dans ses priorités. Une entrevue avec AIX est prévue. 
Septèmes est avisé que le projet y est abandonné pour raison capacitaire.
Nous devons finaliser avec REDMAN et ferons une réunion spécifiquement consacrée avec une présentation « point d’étape » de Rémy Lagarrigue qui n’est disponible que le Jeudi soir et à heure convenable aux membres qui travaillent). Le plus tôt sera le mieux et nous y invitons Christian Vignot de notre Commission ES.
Décision : la date retenue est le Jeudi 19 NOVEMBRE 2020 à 18 :00.
Coupe de France (Didier Schmitt)
Nous disposons de 54 résultats sur 78 au moment, ce qui implique qu’il faudra jouer 1 tour supplémentaire
La question de l’Insertion des clubs Corses avec les frais engendrés sera étudiée en Comité de Pilotage de la Coupe de France. Discipline (Michel Poggi)
MAJ des suspensions : 40 suspensions ont été purgées, selon la procédure habituelle, de la base de données
Publication des sanctions : le Comité Directeur donne avis favorable à ce que les sanctions disciplinaires soient reportées aux CR de réunions à partir de ce jour.
Affaires traitées et sanctions prises
Incident sur La Marseillaise : DUBOIS Joseph (04) - Catégorie 7- voies de faits avec violences physiques envers un spectateur - 5 ANS fermes de suspension de licence + 1 000 € d’amende et la révocation sursis 3 mois soit 5ANS + 3 MOIS fermes – Appel irrecevable pour non-respect des conditions d’appel.
Incidents sur le Provençal 13
DI NOCERA Richard (13) - Catégorie 6 - menaces verbales et attitude inconvenante envers un arbitre - 1 AN avec sursis
NAVARO François (13) – Catégorie 6 - injures, insultes et attitude agressive envers un arbitre - 1AN F + 1 AN S + 500 € d’amende
RENARD Eric (13) - Catégorie 6 - attitude agressive envers un arbitre (coup d'épaule) - 2 ANS F + 2 ANS + 500 € d’amende

AFFAIRE AGD DE MARTINIQUE ; grand nombre de courriers me parviennent (dont je fais copie à Xavier Grande, Michel Poggi et Michel Le Bot, Véronique Bajollet qui suivent l’affaire depuis le début c’est-à-dire lors du Congrès de Mende. Ces courriers sont une contestation de la gestion administrative et financière (accusations de malversations) du CD en place qu’on nous accuse de soutenir. Malgré certains propos véhéments à notre égard notamment à cause de notre demande d’intervention du Préfet de Martinique, ma réponse apportée est qu’il leur faut tenir leur AG Départementale afin d’éclaircir la situation, de procéder aux élections démocratiques et ainsi pouvoir décider de leur avenir. Pour appel le Président du CD avait déposé plainte suite à l’AGD du 17 Octobre 2020 qui avait dû être reportée après intervention des services d’ordre.
Décision : Xavier Grande fait une lettre au Ministère avec en pièce jointe notre lettre adressée au Préfet et DJSCS de Martinique. Ladite lettre comprendra notre intention de possible interdiction de participation des équipes de Martinique aux CDF et le refus d’adhésion du CD de Martinique à la FFPJP en cas de non tenue statutaire de l’AG Départementale élective.
AFFAIRE CHABANE SEHEL (CLUB DE LA FANNY REVINOISE – CD08) : le club nous a fait part que l’intéressé lui demandait des renseignements pour faire une demande d’instruction disciplinaire auprès du CR Grand Est.
La réponse de Xavier GRANDE a précisé que le club n’avait pas à donner suite et qu’il appartenait au CD08 de demander des engagements de poursuites au CR Grand Est.
AFFAIRE FREDERIC VANET (LRAR daté du 27 Octobre 2020)
– ma réponse par mail du 09/11/2020 : « Je ne reviendrais pas sur la teneur de votre lettre mais vous prie de suivre les procédures d’appels que vous maîtrisez parfaitement. »
Conciliation CNOSF du 09/11/2020 relative au cas Tyson Molinas (mail du CNOSF du 10/11/2020 transféré au Codir)
- Participants de la FFPJP : Joseph Cantarelli – Jean-Yves Peronnet - Michel Poggi
Décision : le Comité Directeur accepte la conciliation (Pour : 18 / Abstention : 1 / Contre : 1). Nous entamons les démarches de réintégration de l’intéressé au Collectif des Joueurs HN auprès du Ministère (action DTN) et avisons le CNOSF de l’acceptation (Joseph Cantarelli le 14 Novembre 2020)
Equipements sportifs (Joseph Cantarelli)
1) Point de la campagne ANS - Projets subventionnés o 1 projet subventionné en Corse (Ghisonaccia, complexe multisports) o Projet du Douaisis (64 pistes) : finalement le DOUAISIS a choisi de ne pas solliciter l’ANS mais le FEDER plus avantageux dans leur cas.
2) Validation du Dossier d’Aide aux Porteurs de Projets d’ES : Kévin Gallier le met en ligne sur le site Fédéral Officiel sous onglet « Pratiquer » puis sous « Equipements Sportifs ».
3) Projet de la Martinique – avancement du projet de rénovation à Dillon : nous faisons courrier à la DJSCS de la Martinique pour aider le porteur du projet (Mathurin DAQUIN).
4) Cas de St Florent (18) – réhabilitation d’un bâtiment : Christian Vignot fait une ébauche à transmettre à St Florent (proposition pour 16 jeux)
5) Point sur l’élaboration du Schéma de Cohérence des Equipements
A partir de la première ébauche présentée Christian Vignot va maintenant faire un inventaire des informations manquantes et celles à demander à nos Comités afin de terminer le Schéma.
Une version 1 sera élaborée pour le Congrès de Mars à Evian. o Une relance sera faite en Congrès auprès des Présidents pour élaborer une version 2 à jour. Nous solliciterons au besoin les CTFR pour valider/vérifier les informations des différents boulodromes sur le territoire.
Entreprise (Laurent Vaissière) En 1ère lecture du budget 2021, il était prévu que l'aide apportée aux salariés pour pratiquer du sport (location de créneaux, aide au financement de la licence etc.…) soit vu comme un avantage en nature (fiscalisable). Le sénat est revenu sur cette disposition par un amendement qui a finalement été accepté par le gouvernement avec l'argument que l'activité physique en milieu professionnel diminue de 32 % les accidents du travail, soit 4,2 milliards d'euros d'économie potentielle. Concrètement pour nos clubs cela veut dire que des salariés pourront continuer à bénéficier d'une aide de leur employeur pour, par exemple, financer tout ou partie de la licence.
Ethique (Michel Poggi) Officialiser la Présidence de la Commission d’Ethique de Maître Ange TOSCANO avocat au barreau de Marseille. Décision : favorable et Joseph Cantarelli en informe Bertrand GUERINEAU. 
Féminines (Mireille Noel) : RAS
Formation : le report des examens pour cause de pandémie a été signifié par courrier de William Roux.
Handi (Bernadette Troubat) : RAS
Jeunes (Loic Fuentes)
Trophée des Pépites : avec le recul nous constations le bienfait de l’avoir annulé.
Projet Nationaux Jeunes de TORO : avis défavorable du Codir avec l’argument que la promotion et le développement appartient à la fédération qui aide financièrement les nationaux jeunes et qui a déjà un projet de même nature.
Licence (Didier Schmitt) Nous enregistrons 200 prises de licences au moment, contre 800 d’habitude 3 clubs se déclarent déjà en dissolution de fait
La décision de la mutation payante après 1 année sans licence s’appliquera année N+1 càd à partir de 2022.
Médicale (Jean-Pierre IANNARELLI) La COMED sera réunie en visio mercredi prochain
Compte-rendu Journée Médicosport-Santé du 05/11/2020 Présentation par Alain Calmat Président de la Commission Médicale du CNOSF. Mot d’introduction de Denis Masseglia Président du CNOSF.
Contenu du M.S.S
a) 50 fédérations dont 5 nouvelles : FFSEM (Fédération Française des Etudes et Sports Sous-Marins) FF du Kickboxing et Disciplines Associées FF du Roller et Skateboard Sport en Milieu Rural UFOLEP ( Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique)
b) Pathologies et état de santé 9 pathologies et 3 états de santé y sont répertoriées
Rôle du M.S.S
a) Répondre au besoin de formation des médecins prescripteurs des Activités Physiques sur ordonnance.
Constat : le manque de formation des médecins constitue le principal frein à la prescription d’APS
Elaboration d’une formation encadrée par le CNOSF : Objectif général de la formation : aider les professionnels de santé dans l’utilisation du M.S.S
Objectif de reconnaissance de la formation dans le cadre de la Formation Médicale Continue
Echéance au 2ème semestre 2021
b) Faciliter le déploiement des formations dans les territoires La Commission Médicale du CNOFF valide la qualité des formations « sport sur prescription médicale » par les CROS et CDOS
c) Faire connaitre et diffuser le M.S.S Kit de communication, Flyers, Tutoriel de navigation sur le net d) Valoriser le M.S.S sur le plan international Traduction en langue anglaise
Présentation des 5 nouvelles Fédérations intégrées dans le M.S.S
Médicosport-santé / Etat des lieux et perspectives
a) Intégration orientée vers l’accessibilité pour les professionnels de santé au quotidien
b) Ergonomie optimisée pour un accès rapide à l’information
c) Les médecins sont les principaux utilisateurs et parmi eux 80% de généralistes Impact du confinement COVID 19 sur la pratique sportive des sportifs amateurs et sur la pratique de l’activité physique pour la santé de patients porteurs de maladies chroniques Etude réalisée dans 2 régions : Occitanie et Grand-Est Occitanie : CHU de Toulouse et CH de Perpignan et la Maison des sports à Perpignan Grand-Est : CHU de Strasbourg Etude épidémiologique PhysiCOVID.
Nationaux (Francis Garrigue) - La saison 2020 se termine avec seulement 29 concours disputés sur les 237 inscrits au calendrier des nationaux. - Le calendrier 2021 aura 264 concours inscrits au calendrier. A ce jour 9 nationaux sont déjà annulés.
La Marseillaise
La question des joueurs non-licenciés la 1ère journée est mise en avant par le corps arbitral. Impossible de prendre des sanctions contre les joueurs sans licences (exemple l’année 2020).
Les arbitres du pool ne veulent plus officier à la Marseillaise pour le motif ci-dessus.
Une rencontre entre l’organisateur, le GT des nationaux, le responsable des arbitres, le Comité Régional et le Comité Départemental sera nécessaire pour revoir l’organisation de cette compétition.
Questions du collectif des organisateurs de nationaux -
Proposition d’organiser 2 à 5 compétitions expérimentales avec une dotation fixe (sans rajouter les frais de participation) et un montant d’engagement à 15 €.
Réponse du comité directeur : faire une demande pour 2022 avec les sites qui souhaitent mettre en place ce dispositif.
Prise en charge partielle ou totale par la FFPJP des frais de transport des arbitres principaux et des délégués.
Réponse du comité directeur : le projet doit être chiffré et étudié par la commission des finances. La demande ne pourra être effective (si elle est acceptée) qu’à partir de 2022. En effet pour de telles modifications la FFPJP a pour règle d’appliquer en année N+1. - Visibilité du calendrier fédéral sur le site de la FFPJP pour que les organisateurs des concours nationaux, supra et inter, puissent caler les dates de leurs compétitions sans avoir de doublon avec nos divers championnats.
Réponse du comité directeur : OUI, il sera publié dès que possible.
Statuer sur le cas de 2 concours à la même date (supranational, international, évènementiel).
Réponse du comité directeur : après l’élaboration du calendrier des nationaux, celui-ci est envoyé aux Comité Départementaux et aux Comités Régionaux pour acceptation. Si un des concours est refusé par l’un ou l’autre, le comité directeur prendra une décision avant la diffusion du calendrier. -
PPF : Finale possible (14 au 16 Janvier) à huis clos sinon il y aura contact impératif avec les organes déconcentrés concernés et la fédération en cas de report envisagé.
Personnel et professionnalisation (Michel Le Bot / Michel Robert) Le planning d’entretiens avec le personnel est effectué pour ce mois de Novembre ( siège + CD2I) .
Violences / Honorabilité (Bernadette TROUBAT) La convention avec « Le Colosse aux pieds d’argile » n’a pu être signée comme prévu lors du Trophée des Pépites car vu la pandémie, cette organisation a été annulée. La signature interviendra donc à une date ultérieure qui sera aussi déterminée par la programmation des formations lors desquelles doit intervenir cette association.
Contrôle d’honorabilité une visioconférence a eu lieu le mardi 10 novembre avec le Ministère des Sports et le CNOSF. Un nouveau guide a été édité avec des rajouts et des précisions concernant le contenu, la forme et la transmission des fichiers par les fédérations. Le circuit administratif et le traitement des retours B2 ou FIJAIS positifs a été précisé aussi bien pour les éducateurs sportifs que pour les dirigeants bénévoles ou salariés et exploitants.
Dans les deux cas, il peut y avoir des condamnations définitives et des condamnations non définitives mais le traitement est différent pour les éducateurs et les dirigeants.
SI : le Comité Directeur confirme Laure Bonnet comme 2ème personne de contact avec Bernadette Troubat.
 
VIII. Intervention de la DTN INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ACTIVITES TRONQUEES Après les dernières directives gouvernementales, la DTN a ajourné ses actions planifiées en novembre et décembre ACTIONS REPORTEES
Stage national IZ fin novembre
Formation BF3° / Report examen BF2°
Stage national espoirs à Bron en Décembre ACTIONS SUPPRIMEES
Séminaire CTFN / CTFR à Clermont Ferrand fin nov.
Trophée des pépites (Nouvelle édition en 2021) Elle élaborera la nouvelle programmation dès qu’elle aura une lisibilité sur les possibilités de regroupement et donc d’organisation. Ainsi les CTFN ont été placé en Chômage partiel pendant cette période.
Seule la semaine 47 sera travaillée.
BILANS ET PREVISIONS BUDGETAIRES Après échanges avec l’A.N.S, nous rédigeons les synthèses des différentes actions et leur bilan financier. Les discussions pour les prochaines subventions pourraient intervenir au premier trimestre voire après les élections pour laisser l’opportunité à la nouvelle équipe dirigeante et éventuellement au nouveau DTN de présenter sa nouvelle politique et son financement… (Arbitrage en cours). En attendant faire des prévisions budgétaires avec double présentation (ANS et FFPJP) est très complexe à formaliser et elles devront prendre en compte divers scénarios pour adapter les actions et les financements possibles. CARNET DE BORD Etant donné l’activité très restreinte de 2020, il n’apparait pas nécessaire de récupérer les informations dans le carnet de Bord. Nous préparons une nouvelle mouture pour la prochaine olympiade 2021 -2024 (sur le fond à savoir les items nécessaires… et la forme excel ou saisie en ligne…) pour recueillir les infos et faire des synthèses annuelles. HAUT NIVEAU LISTE DE HAUT NIVEAU ET CLUBS DE HAUT NIVEAU
La liste des clubs de Haut Niveau a été validée et elle sera communiquée à tous les CD et régions en même temps que celle des Sportifs. Il a été fait la demande de réintégrer Tyson Molinas auprès du Ministère. Nous attendons leur réponse.
 
QUOTAS CF JEUNES Le tableau des quotas et des modalités de qualification pour le CF Jeunes 2021 a été analysé. La décision interviendra lors d’une prochaine réunion le jeudi 19. (Il faut peut-être attendre jeudi pour en faire les commentaires…)
DEVELOPPEMENT CENTRE REGIONAL D’ENTRAINEMENT Le CRENA (Centre régionale D’entrainement de la Nouvelle Aquitaine) a effectué son premier regroupement les 20-21 octobre 2020 dans le boulodrome de Bassens. 32 jeunes ont pu s’entrainer avec l’ensemble de l’ETR. Excellente revue d’effectifs qui montre l’intérêt de telles structures.

MILIEU SCOLAIRE
S.S. d’Excellence : Les orientations sur la région AURA ont été prises pour donner la priorité aux sections déjà existantes pour recueillir ce nouveau label avec une possibilité de financement de la part de l’Education Nationale. Cela pourrait donc être plus favorable pour notre SSS de Montesquieu.
L’UNSS a décidé la suppression de tous les championnats de France pour l’année scolaire 2020- 2021. Nous travaillons donc sur un Projet de défis Pétanque pour les AS pétanque. En fonction de l’évolution de la pandémie et des finances des fédérations, il pourrait être envisagé un rassemblement national dont la formule est encore à inventer. Une réunion de la commission mixte nationale est prévue dans le mois de novembre pour échanger sur le sujet.
Dans ces conditions sanitaires de restriction des pratiques sportives, notre discipline apparait comme une solution assez intéressante pour une pratique « Covid compatible ». Dans cette logique, nous travaillons à la rédaction d’un prospectus promotionnel pour montrer que la Pétanque peut se mettre en place dans le respect de toutes les consignes sanitaires (Promotion auprès du monde scolaire) Nous avons contacter l’U.N.S.S. et l’U.S.E.P. pour savoir s’il pourrait diffuser ces informations, voire un clip…
Carte passerelle : 73 écoles de pétanque se sont inscrites sur BeSport comme école participant au dispositif carte passerelle mis en place par le CNOSF. Pour rappel, ce dispositif vise à favoriser les passerelles entre le monde scolaire et le monde sportif (club).
Il s’adresse aux élèves de CM1 et Cm2 affiliés à l’USEP ou l’UGSEL. En revanche, très peu d’écoles de pétanque ont pu accueillir des élèves dans ce cadre-là. Un formulaire en ligne a recueilli les retours de nos EDP quant à ce dispositif.
Voici les freins qui sont ressortis :
- le dispositif s'adresse à une tranche d'âge trop réduite
- la prise en main de la page club dans BeSport a été tardive
- de nombreux clubs sportifs ne pouvaient espérer accueillir des jeunes car les écoles à proximité n'étaient pas affiliées à l'USEP ou l'UGSEL
- la communication doit être plus importante
- la carte passerelle devrait s'adresser de manière générale à un public plus large au sein des jeunes scolarisés Ce retour a été également adressé au CNOSF. Le dispositif devrait être de nouveau mis en place à la rentrée scolaire de septembre 2021.
 
TROPHEE DES PEPITES :
Le TROPHEE DES PEPITES a été reporté. Il semble difficile de pouvoir le reprogrammer rapidement. Aussi la DTN travaille sur la formule de l’édition 2021 qui pourra intégrer des sélections régionales et Comité Directeur F.F.P.J.P. 31/10 et 14 -15/11 2020 Page 21 ses centres d’entrainement, des joueurs ou équipes qualifiées suite au circuit des nationaux jeunes et des sélections jeunes retenues par les staffs du collectif France jeunes…
FORMATION - PROFESSIONNALISATION FORMATION FEDERALE Toutes Les sessions de formations sont pour l’instant reportées. Des directives seront envoyées dès que nous aurons une lisibilité sur les déplacements et les regroupements.
CREATION POSTE C.T.F.R. L’appel à candidature pour le poste de CTFR en Ile de France est en cours de finalisation. Les procédures de recrutement devraient commencer assez rapidement.
DIRECTIVES CARTE PROFESSIONNELLE – ENSEIGNEMENT CONTRE REMUNERATION – CONTROLE HONORABILITE La note et les outils de communication sur ces thématiques sont terminés. Nous attendons des moments plus favorables (par rapport aux restrictions à cause du Covid19) pour leur publication. Cela devrait aussi être publié dans Planète-Boules dans le prochain numéro.
IX. Prochains Comité Directeur
Comité Directeur : 16 – 17 janvier 2021 en visioconférence 19-21 février 2021 (espéré en présentiel) 18 mars veille du Congrès d’Evian de Mars
CD et CONSEIL NATIONAL : 09 au 11 avril 2021
 
La Secrétaire Générale de la F.F.P.J.P.                                  Le Président de la F.F.P.J.P.
Gwenaëlle PAUGAM                                                          Joseph CANTARELLI